Créer
une franchise permet au franchiseur d'implanter son activité dans de
nombreux réseaux, plus rapidement et plus facilement. Le franchiseur
est alors à la tête de plusieurs franchisés
qui ont repris son affaire. Aux États-Unis, le droit des franchises
est soumis a 2 facteurs : la réglementation
au sein de l’état (soit la réglementation locale) dans laquelle
est implanté le commerce et aussi la réglementation fédérale. Ces
2 facteurs ont pour objectifs de protéger le franchisé.
- LA REGLEMENTATION
- La Circulaire
Après
avoir crée un concept innovant et créatif, le franchiseur peut le
déployer dans le monde entier. Pour ce faire, il doit d'abord
soumette une circulaire uniforme d'offre de franchise dans
l’état où
il veut
s'implanter. Ce document permet donc de déterminer les opportunités
afin d’être franchisé, de mieux connaître le marché mais aussi
les condition de financement ainsi que celle de l’élaboration des
contrats du franchiseur.
Ce
document, de 74 pages, est composé d’élément obligatoire
nécessaire pour que le franchisé connaisse tous les renseignements
sur le franchiseur (compétences, expériences, historique des
contentieux, investissements,..). Cette circulaire permet la bonne
entente entre franchisé-franchiseur. Cependant, ce n'est que le
début pour le franchisé, il doit maintenant analyser différentes
variables : budget, stratégies commerciales et juridiques pour
prévoir les risques possibles.
- La Concurrence Déloyale
La
Fédéral Trade Commission réglemente le commerce international et
inter-étatique en l'accord de la loi fédérale. Les franchises sont
concernées pour : la publicité, la vente, l'offre, la promotion,
les contrats de licences et de franchises, ainsi que d'autres aspects
commerciaux. Grâce à
cette loi, une franchise peut se défendre, en cas de concurrence
déloyale ou de pratique commerciales injustes. Les franchiseurs sont
donc soumis à
un contrôle juridique fédéral.
- Le Contrat
Ce
contrat prévoit les droits ainsi que les obligations des deux partie
: franchisés-franchiseurs. On peut retrouver dans ce document des
conditions sur l’emplacement de la boutique (sélection du lieu,
bail, acquisition), la formation du personnel, les paiements, les
budgets, le devoir de respecter un manuel opérateur, la protection
et l'utilisation des marques. Mais aussi des obligations sur le
nombre de ventes, d'achats ou de services à
fournir. S'ensuit aussi une réglementation sur la publicité, la
gestion, les assurances, et les obligations lors du renouvellement du
contrat, la manière de gérer les conflits, ainsi que le
comportement à
adopter face aux concurrents. Aux États-Unis, ces contrats sont
difficilement négociable. Il y a plus de négociation dans le cas
d'un maître franchise (master-franchise), c'est à
dire lorsque le franchisé à
le droit d'implanter d'autre magasin dans le territoire.
- Conseils a l'attention du Franchiseur
Il
est fortement conseillé de protéger sa marque. De même, pour en
garder l’originalité, le franchiseur peut imposer au franchisé
l'achat de certain matériaux. Cependant, si la requête est trop
abusive, et que les matériaux ne sont pas si indispensables, le
franchisé est en droit de refuser.
- Conseils a l'attention du Franchisé
Le
franchisé doit lui assurer la pérennité de son contrat avec le
franchiseur. C'est important de limiter les conflits malgré les
demandes de protéger la marque et d'augmenter les paiement auprès
du franchiseur. Vous devez absolument être attentif sur certain
points lors de l’élaboration du contrat (condition
d'approvisionnement des articles, terminaison du contrat). Toutes ces
questions peuvent être source de conflits entre les deux parties.
- Les Ressources Humaines
Le
franchisé a la possibilité de choisir ses employés, qui seront par
la suite ses moyens de croissance et de succès. Il peut aussi
déterminer de lui même les salaires, les critères de sélection,
et le système de gestion. Cependant, il est soumis au franchiseur
ainsi qu'au manuel opérateur en matière de formation. Par contre,
le franchiseur peut offrir au franchisé une assistance pour la
gestion des ressources humaines.
- A l'International
Investir
dans une franchise au États-Unis, que ce soit pour le franchiseur ou
le franchisé, est similaire à
l'investissement dans un magasin. Les étrangers devront se tenir
informés de la fiscalité, de la réglementation, du droit du
travail ainsi que des conditions d'immigration.
- Autres Moyens :
La
création d'une franchise reste très coûteuse pour le franchiseur.
C'est pour cela qu'il existe d'autres chemins pour implanter une
marque ou un concept de vente. De plus, ces autres activités
commerciales n'obligent pas à
respecter la réglementation des franchises.
- Licences
Le
contrat de licence n'a pas d'autorité importante sur le licencié.
Celui-ci ne peut pas être contrôlé pour ce qui concerne les
promotions, la gestion, le plan marketing ou les décisions
commerciales.
- La Vente
Le
vente peut s'effectuer à
travers un agent commercial ou un distributeur, si le vendeur
effectue un faible contrôle opérationnel.
- La Distribution
Il
est possible de vendre ses propres produits sous une autre marque.
Par exemple, le produit peut, à
la fabrication, prendre le nom de marque de l'acheteur-revendeur.
- L'Acquisition
Il
est possible d’acquérir directement une société ou un fond de
commerce.
- Le Bail
C'est
un contrat de bail simple pour l'infrastructure d'un fond de
commerce.
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